Insérer un projet de Loi dans un autre...

par ophelyia, mercredi 26 mai 2021, 14:00 (il y a 1810 jours) @ panthère58

Ce qui semble être inquiétant, dans ce débat des derniers jours, est le fait que la Coalition Avenir Québec (CAQ) aurait inséré le projet de Loi 96 dans le projet de Loi 101 pour vous ''fourrer'' tous... Ils auraient, comme qui dirait, caché leur projet de Loi 96 aux yeux de tous. Je me trompe peut-être, je suis loin d'être une experte en Droit, j'ai seulement étudié un peu, très petit peu, le système juridique au CÉGEP en Sciences Humaines, Droit et Sciences Sociales, mais je pense que j'ai un penchant un peu plus développé pour les Sciences Sociales... Mettons...

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