Il crie au loup ; y a-t-il un loup ?

par panthère58, mercredi 26 mai 2021, 08:43 (il y a 1810 jours) @ ophelyia

Dans ma cause devant le Tribunal Admnistratif du Québec contre l'aide sociale, la défense a plaidé que la première partie de la Charte des Droits et Libertés n'était que des voeux pieux en se basant sur une jurisprudence. Je vais consulter cette plaidoirie aujourd'hui et j'y reviendrai. Tout ça pour dire que la Charte est un miroir aux alouettes : on s'en sert pour obtenir des avantages qui vont au-delà de son essence, de son esprit, et elle n'a pas le mordant qu'on lui accorde pour des situations légitimes.

Toute Loi peut se soustraire à des articles de ladite Charte. Il s'agit de le mentionner dans le projet de Loi. Les décrets de la crise sanitaire en sont un exemple. Donc, la Fondation ne peut rien y faire. Elle peut émettre une opinion, sa position, mais seulement les députés peuvent décider s'il est approprié de se soustraire à la Charte pour une Loi, ou la modifier comme telle. C'est du ressort de l'Assemblée législative. Si le Gouvernement abuse, habituellement on règle son sort aux prochaines élections.

Donc, il s'agit de savoir si on modifie la Charte ou si la Loi 96 se soustrait à certains de ses articles et quelles en sont les répercussions tangibles. Est-ce que ce n'est que pour protéger la langue française dont la Loi 101 a été constamment attaquée et diminuée devant les tribunaux depuis sa mise en vigueur ? Ça ti-Joe ne l'explique pas. Ça ressemble à une crise de panique. Est-ce que le débat sur la langue française à ce moment précis n'est là que pour détourner notre attention de la crise sanitaire, comme le soumet AK7T dans son dernier live ?

Et quel est le but de la Fondation ? Contester la validité et la légitimité des décrets de la crise sanitaire, particulièrement les mesures sanitaires et la vaccination obligatoire inclue dans les pouvoirs extraordinaires conférés au directeur de la Santé publique.

Je n'ai pas suivi le débat impliquant Joe et la Fondation. Mais avant de crier au loup comme il le fait, il faut savoir exactement quel est le véritable impact de la Loi 96 et quel est le rôle de la Fondation.

---
L'ALERTE LAMBERT à Panthère
http://www.orandia.com/forum/index.php?id=206908

P(3)58