Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.

Donc, on se fait bien fou... (Au moins 10 ans sans respect de la charte).

Renouvelable combien de fois ?

Selon ce que j'en sais, autant de fois que le souhaite le législateur d'une province ou d'un territoire. Cela vaut en théorie. Dans la pratique toutefois, le recours abusif à cette clause pourrait probablement faire l'objet d'une contestation judiciaire.

Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.

Donc, on se fait bien fou... (Au moins 10 ans sans respect de la charte).

Renouvelable combien de fois ?

Est-ce que je ne comprends rien, ou bien le point 33 revient à permettre aux provinces d'annuler complètement (en particulier) le point 2 de la Charte des droits et libertés du Canada ? Autrement dit, les provinces peuvent nous enlever sans problème les libertés fondamentales déclarées dans cette Charte ?

Je fais le même constat que vous. Avec les gouvernements, il en va toujours de même : on vous donne d'une main, et on vient ensuite vous enlever de l'autre main.

C'est malheureusement trop souvent le cas.

Allo Vulcain,

Je vous ai simplement soumis le document que j'ai ramené mais je ne suis vraiment pas en mesure de comprendre du langage juridique. J'ai essayé de lire le point 33 dont tu parles et, moi, je ne comprends même pas le point, mon cerveau fait des flammèches, vive les textes littéraires...

Il est vrai, Ophelyia, qu'il s'agit en général d'un vocabulaire assez particulier dans le domaine des lois.

Je vous ai simplement soumis le document que j'ai ramené mais je ne suis vraiment pas en mesure de comprendre du langage juridique. J'ai essayé de lire le point 33 dont tu parles et, moi, je ne comprends même pas le point, mon cerveau fait des flammèches, vive les textes littéraires...

Est-ce que je ne comprends rien, ou bien le point 33 revient à permettre aux provinces d'annuler complètement (en particulier) le point 2 de la Charte des droits et libertés du Canada ? Autrement dit, les provinces peuvent nous enlever sans problème les libertés fondamentales déclarées dans cette Charte ?

Je fais le même constat que vous. Avec les gouvernements, il en va toujours de même : on vous donne d'une main, et on vient ensuite vous enlever de l'autre main.

Ce matin nous sommes allé à une église à Montréal-Nord, nous saluons et remercions la présence policière de leur protection ainsi que la non intervention lors de l'office religieux.

Pour écouter le discours du pasteur voici le lien.

LA PRIMAUTÉ DU DROIT 2 - CARLOS NORBAL

https://www.youtube.com/watch?v=ejWQE2mQDrQ

Pour écouter le reportage sur Radio-Canada sur la fin de non recevoir du débat publique sur le Covid-19..... Ils ont encore refusé toutes demande d'entrevue à ce sujet....

Manifestation: demande de débat public devant Radio-Canada (28-11-2020)

https://www.youtube.com/watch?v=-s_ezEE8t54

Mentionons Spéciales aux Policiers
WE BACK THE BLUE