Démantèlement du Sit In Illégal à Québec

par Jeromec, vendredi 04 juin 2021, 14:48 (il y a 1801 jours) @ Jeromec

Bonne nouvelle, le Sit In Illégal a été démantelé à Québec... voici les extraits des principaux règlements municipaux (je ne vous envois pas la vidéo de l'évènement parce que ce sont les manifestants qui sont potentiellement en infraction)

https://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/showdoc/cr/R.V.Q.1091/

5. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.
Pour les fins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, une personne qui se trouve dans un des lieux mentionnés au premier alinéa, sans l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant des lieux. La preuve de cette autorisation incombe à la personne considérée comme flânant ou vagabondant.
Une personne doit quitter les lieux lorsqu’elle est requise de le faire par le propriétaire ou l’occupant des lieux.
2009, R.V.Q. 1091, a. 5.

19.3.Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

H
21.Sauf en ce qui concerne les articles 13 et 13.1, quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.

Voici le règlement dans une autre ville

''Les citoyens qui désire organiser une fête-regroupement dans un parc peuvent le faire avec ou sans réservation
lorsqu'il ne bloquent pas accès aux autres usager
Et n'installe PAS d'équipement fixe (jeu gonflable, TENTE Chapiteau
-Ils apportent de la nourriture pour leur consommation (pas de vente
- ils respectent les autres usagers lorsqu'il mettent de la musique
- Ils nont qu'à se présenter premier arrivé premier servi
Pour une demande d'utilisation de parc sans location de terrain
sportif, ceci requiert un permis d'occupation public par l'urbanisme
''

Si un citoyen m'avait appelé pour signaler un chapiteau ou une tente sur un endroit publique.. j'aurais contacté le service de police aussitôt l'appel terminé pour demander aux gens de démanteler le campement improvisé.

Manifester ne permets pas de bafouer les règlements municipaux.... sinon ça s'arrête où... les feux d'artifices illégaux, etc, etc...
Bravo AU SPVQ!