@ ophelyia et Vulcain

par Vulcain , mardi 01 décembre 2020, 02:41 (il y a 1987 jours) @ Baryton

Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.

Donc, on se fait bien fou... (Au moins 10 ans sans respect de la charte).

Renouvelable combien de fois ?

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François

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