Ouvrir dans le fil de discussionProjet de loi 61....continuons de signer la pétition!
Faudrait s'assurer légalement que la pétition signée sous une nomination ''projet de loi 61'' est toujours valable, d'un point de vu légal, ça m'étonnerait, surtout si le nouveau projet présente un nouveau texte et des variantes . Hasard, que nous ne sachions pas sa nouvelle appellation?
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- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - StGermainEnLaie, 20/08/2020, 11:33
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- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - F Fernand, 20/08/2020, 12:58
- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - azurai, 20/08/2020, 14:01
- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - lunatix, 20/08/2020, 23:17
- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - gédéon, 22/08/2020, 12:12
- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - gédéon, 22/08/2020, 12:12
- Projet de loi 61....continuons de signer la pétition! - F Fernand, 20/08/2020, 12:58