La loi imaginaire sur le masque???

par Jeromec, dimanche 19 juillet 2020, 03:45 (il y a 2123 jours)

Salutations distingués Forumiens

Pour ceux qui se demande ce que je fais dans la vie, ou qui spécule à souvent a tord..

Je travaille pour divers organisme dont la sécurité publique ainsi que pour une municipalité bien connue ke ke part sur la rive sud de Mouriale...

Trève de présentation....

Un règlement municipal doit être adopté par le conseil municipal.... ET... Avoir un Numéro de règlement...

Par Exemple... le règlement sur les normes de bruit a Laval

https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/bruit.aspx

Frais

Quiconque contrevient au règlement L-12423 commet une infraction et est alors passible.

J'ai malheureusement raté mon occasion d'Avoir une contravention d'Avoir pris l'autobus sans porter le masque...

J'Aimerais avoir la chance de contester la dites contravention devant de le juge...

En fonction de quelle loi ou règlement municipal suis-je en infraction...?

Pour être valide, au Québec, une loi doit être adoptée a L'Assemblée nationale... là semble-t-il que le gouvernement a commme ''By PAssé'' s'cusé l'anglicisme... la procédure... et annonce la loi.. pas de de débat, pas de vote... et en plein contraction du Dr. Arruda qui affirmait bec et ongle que le masque n'était PAS un outil contre la propagation du virus...

Message du Dr. Horacio Arruda

Arruda VS Arruda

https://www.youtube.com/watch?v=3PkwLvuIJjU

Ceci étant dit... les forces de polices et les commerçants sont ''Forcés'' d'Appliquer une ''loi'' ou règlement qui n'a pour l'instant pas encore été ''Challengé'' par les tribunaux...

Donc... en tout temps, respect envers les forces de police, et les commerçants me semblent une sage conseillère...

Alors rendez-vous demain (dimanche a Mouriale) pour une manifestation pacifique contre le port du masque obligatoire... je vous laisse deviner l'heure et le lieu.... [/color]