Ouvrir dans le fil de discussion
Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ
La légalité des décrets et arrêtés adoptés par le gouvernement du Québec pour lutter contre la COVID-19 ne sera pas débattue devant les tribunaux. Même si les mesures de santé publique sont « indéniablement fort sévères », la Cour d’appel du Québec a rejeté mercredi la demande d’un avocat qui tente de faire annuler les mesures de confinement du gouvernement provincial.
Publié le 20 mai 2020 à 17h33 LaPresse.ca
VE2 LOM
---
La loi cosmique s'accomplit!
1158 vues
Fil complet:
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - ve2 lom, 21/05/2020, 00:42
![[*]](templates/default/images/complete_thread.png "Ouvrir toute la discussion")
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - F Fernand, 21/05/2020, 14:00
![[…]](templates/default/images/ajax_preview.png "Aperçu")
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - ve2 lom, 21/05/2020, 14:51
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - aiki, 21/05/2020, 22:17
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - ve2 lom, 21/05/2020, 23:20
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - ve2 lom, 21/05/2020, 23:20
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - aiki, 21/05/2020, 22:17
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - ve2 lom, 21/05/2020, 14:51
- Contestation du confinement: la Cour d’appel rejette la requ - F Fernand, 21/05/2020, 14:00